ATELIER SUR LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES GESTIONNAIRES PUBLICS:

La Cour des comptes de Djibouti, en sa qualité de président de l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français) a organisé le lundi 19 janvier 2026, au Palace Kempinski Hôtel, un atelier professionnel consacré aux nouvelles responsabilités des gestionnaires publics.

Il a réuni les représentants des Institutions supérieures de contrôle membres de l’Association, ainsi que de nombreux responsables ministériels et agents comptables.

Cette rencontre intervient à une étape déterminante des réformes de l’administration et des finances publiques, notamment dans la perspective de la mise en œuvre du budget-programme. La participation active des hauts responsables de l’administration publique djiboutienne, acteurs clés de la modernisation de l’action publique, a contribué de manière significative à la qualité et à la pertinence des échanges.

Dans ce contexte, la responsabilité des gestionnaires publics occupe une place centrale. Ceux-ci sont désormais appelés à rendre compte non seulement de la régularité de leur gestion, mais également de la performance et de l’efficience des politiques publiques, afin de renforcer la culture du résultat. Cette évolution confère un rôle renforcé aux juridictions financières, en particulier à la Cour des comptes.

L’atelier a permis de présenter l’expérience de la Cour des comptes française, marquée par une réforme majeure entrée en vigueur le 1er janvier 2023. 

Cette réforme a profondément transformé le contentieux financier en supprimant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et en instaurant un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. Il s’agit d’un changement de paradigme, traduisant le passage d’un contentieux à vocation réparatrice à un contentieux de sanction, d’inspiration disciplinaire et répressive, reposant exclusivement sur des sanctions pécuniaires.

Le nouveau régime s’applique à l’ensemble des gestionnaires publics, incluant les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, les membres de cabinets, les dirigeants et agents des organismes contrôlés, ainsi que les personnes exerçant de fait des fonctions de gestion.

L’atelier a mis en évidence la nécessité d’une meilleure articulation entre les dispositifs de contrôle de gestion, l’évaluation de la performance et les contrôles juridictionnels, fondés sur la légalité, la transparence et la qualité de la gestion publique, dans un objectif commun de renforcement de la bonne gouvernance.

Toutefois, les échanges et l’étude comparée avec un plus large éventail d’Institutions de contrôle des finances publiques à compétence juridictionnelle du monde a permis de mettre en exergue l’existence de plusieurs systèmes de mise en cause de la responsabilité des gestionnaires publics.